Déposée par voie électronique le 29 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TMAVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADD domicilié(e) 69 RUE DU ROUET - 13008 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 118 333 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232 AVENUE DU PRADO - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque TMAVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADD, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 69 RUE DU ROUET - 13008 - MARSEILLE - France - SIREN 511118333
CABINET BEAU DE LOMENIE - 232 AVENUE DU PRADO - 13008 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Dispositifs antipollution pour moteurs ; économiseurs de carburant pour moteurs ; dispositifs antipollution pour moteurs ;
Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; niveaux d'essence ; indicateurs de quantité ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils électriques de mesure ; appareils de mesure de précision ; appareils pour la mesure des distances ; appareils de navigation par satellite ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils électriques de surveillance ; avertisseurs contre le vol ; installations électriques pour préserver du vol ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.
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